Bibliographie Annotee

Analyse De Documents En Matiere De Developpement Rural Decentralise La Division SDA de la FAO a réalisé un examen des documents produits par la FAO dans le cadre de ses activités et qui touchent directement ou indirectement le thème de la décentralisation du développement rural.(1) Parmi les 60 documents analysés, pour lesquels une fiche analytique est disponible, 15 ont été jugés particulièrement représentatifs des huit lignes d'action de la FAO ayant trait à avec la décentralisation.(2)

1. FO:DP/NER/90/016, Evaluation et capitalisation des méthodes d'intervention en matière d'environnement sur les projets NER/90/016 et NER/89/004: Communication et participation, 1993

Ce document est une évaluation de deux projets environnementaux en matière d'approche participative au Niger, ainsi qu'un effort pour capitaliser leurs expériences. Les questions d'environnement ont une spécificité: elles sont liées à des comportements individuels et ont un impact sur les individus, mais relèvent également de la responsabilité collective. L'approche participative est donc une exigence dans la mesure où une bonne gestion des ressources naturelles ne peut être que collective et consensuelle. En ce sens, l'approche participative, qui est basée sur la négociation, la concertation et le partenariat, a été adoptée afin de favoriser la mise en cohérence des différents niveaux d'intervention.

Dans le projet NER/89/04 en particulier, un important travail de formation en démarche participative a permis d'impliquer fortement les animateurs et les agents techniques dans cette démarche. Cependant, ils ne semblent pas avoir intégré l'importance de l'appropriation comme critère de réussite d'une démarche participative. La conclusion est qu'il faut intensifier le parti pris des projets de favoriser l'autonomie du village en se retirant progressivement du village (phase de sevrage). Le village sevré continue de recevoir l'appui du projet mais à travers des visites ponctuelles. Cette démarche favorise l'appropriation des villageois des actions initiées avec le projet.

2. DE GRANDI, J.C., "Développement durable des systèmes d'exploitation agricole familiaux", in FAO/CIRAD/CTA, Promotion de systèmes agricoles durables dans les pays d'Afrique soudano-sahélienne, 1994.

La FAO a lancé en 1993 un Programme d'action spécial pour le développement des systèmes d'exploitation familiaux durables (PAS/SPFD). L'approche originale, exclusivement centrée sur le système familial d'exploitation, fut élargie en incorporant les relations entre l'unité de production familiale et son contexte social, politique, économique, idéologique et physique. Le défi est donc d'intégrer les dimensions de durabilité, équité sociale et participation populaire. Le PAS/SPFD a été conçu en vue de faire face à ce défi.

Ce document présente les objectifs du programme ainsi que sa stratégie. Les objectifs sont: i) améliorer la connaissance sur les facteurs qui favorisent ou limitent le développement durable des systèmes d'exploitation familiaux et mieux comprendre leur fonctionnement en termes de développement et de gestion des ressources naturelles, et ii) identifier les opportunités d'intervention dans les domaines des programmes et projets, du développement des ressources humaines et la formation, et des réformes institutionnelles. La stratégie met au centre du dispositif les petits exploitants agricoles, particulièrement les plus pauvres. Les régions prioritaires sont les zones les plus vulnérables et menacées. Le continent africain et la région soudano-sahélienne constituent des régions prioritaires.

3. FAO, Training for decentralised planning: lessons from experience, 1987 Ce document insiste sur le fait que la décentralisation ne pourra assurer ses promesses de croissance, équité et efficacité du secteur public, que si elle accompagne de nouvelles compétences et comportements de la part des planificateurs. Ces nouvelles compétences et attitudes sont transmises par les services techniques de la FAO grâce à une méthode de formation appelée 'in-service training". Le document présente un certain nombre d'expériences de décentralisation et les programmes de formation qui les ont accompagnés. C'est donc à la fois un bilan d'expériences et un effort d'explicitation de thèmes qui méritent une réflexion approfondie. Le document analyse aussi les principaux problèmes associés à la décentralisation:

• en Asie, le manque d'expérience des cadres ainsi que le manque de méthodologies et des techniques;
• en Amérique latine, la difficulté de rendre compatibles les priorités régionales avec les priorités nationales et d'impliquer dans le processus de planification régionale non seulement les organisations populaires mais également les fonctionnaires gouvernementaux;
• en Afrique, l'absence de personnel qualifié et motivé et l'insuffisante dévolution financière aux unités locales, ainsi que les problèmes de coordination entre les niveaux national et régional.

Le document présente enfin un instrument analytique qui permet aux planificateurs d'analyser le processus de décentralisation et évaluer les besoins en formation qui en découlent.

4. FAO, Training manual on decentralised planning (district level), 1990

La FAO a collaboré avec APROSC (Agricultural Projects Service Centre) au Népal dans un programme de formation pour l'analyse de projets agricoles et de développement rural (FAO/GCP/NEP/035/SWI). L'un des résultats de ce programme a été l'édition d'un manuel de formation à la planification décentralisée. Le programme et le manuel ont été importants dans le contexte du processus de planification décentralisée au Népal. Ce document présente de planification décentralisée au Népal et les leçons de l'expérience de formation.

Une présentation du rôle spécifique de chaque institution dans la planification décentralisée est réalisée également. Elle montre que malgré la complexité du processus, une certaine coordination est assurée entre les approches descendantes (lignes générales et plafonds) et ascendantes (allocation de ressources entre les projets présentés par les populations) de planification. Le niveau régional étant de particulière importance car c'est lui qui peut assurer l'intégration des deux approches (top-down / bottom-up) et des contraintes spécifiques aux niveaux national et local.

5. FAO, Approche méthodologique et démarche de la restructuration des institutions du développement rural, 1993 L'approche de la FAO en matière de restructuration des institutions publiques part du principe suivant: les politiques seront d'autant plus efficaces qu'elles auront l'adhésion des populations et que les institutions seront l'expression des souhaits, besoins et contraintes des populations. Le document présente en détail les critères suivants pour construire des institutions de développement rural performantes:

• les activités commerciales et productives seraient transférées aux secteur privé ou aux organisations de la société civile. Le domaine de l'intervention publique serait la promotion des initiatives privées, le renforcement des capacités paysannes, la réglementation, et la protection de l'environnement;
• la participation des populations au choix et à la réalisation des actions de développement et, d'une manière générale, à la gestion des affaires qui les concernent;
• la décentralisation des pouvoirs et des modalités de financement des actions afin de donner plus de liberté aux échelons les plus proches des réalités locales;
• Une approche globale du développement qui prenne comme point de départ une connaissance du niveau local, de ses potentialités et contraintes, et des souhaits et priorités des populations, dans une coordination locale, et ensuite régionale et nationale;
• Une gestion rationnelle des ressources moyennant un suivi et une évaluation régulières des résultats.

6. FAO, Organization and management of agricultural support services for small farmers in Latin America and the Caribbean, 1991

Ce travail fait partie des efforts de la FAO pour aider les pays membres à réduire les coûts du développement agricole et rural et améliorer les services d'appui aux petits agriculteurs. Les études de cas réalisées par la FAO permettent d'arriver aux conclusions suivantes:

• Le secteur des petits agriculteurs joue un rôle important dans la production d'aliments de la région;
• La propriété foncière reste très concentrée et les efforts de redistribution de la terre ont échoué;
• Les petits agriculteurs connaissent une faible évolution de leurs technologies et revenus;
• Les principales causes de cette stagnation sont la rareté et la faible qualité de actifs disponibles et des niveaux d'organisation;
• Le manque de coordination entre les différents niveaux a eu des conséquences négatives sur le développement rural;
• Les cadres de l'extension ne sont pas formés pour comprendre la mentalité des petits producteurs, et le rôle de la femme n'est pas bien intégré.

L'organisation des petits producteurs est importante pour assurer leur représentation et donc leur pouvoir de négociation à tous les niveaux. La FAO a conclu qu'il fallait que les services d'appui améliorent leur degré de coordination et qu'ils commencent à fonctionner d'une manière plus décentralisée.

7. ARDOUIN-DUMAZET P., "L'expérience du Centre d'investissement de la FAO en matière de préparation de projets de gestion des ressources naturelles et de gestion de terroirs", in FAO/CIRAD/CTA, Promotion de systèmes agricoles durables dans les pays d'Afrique soudano-sahélienne, 1994

Le Centre d'investissement de la FAO aide les institutions publiques à comprendre la nature des contraintes propres aux systèmes agricoles et aux structures agraires sur lesquels elles interviennent. Il a essayé une nouvelle voie pour la réalisation des projets de gestion des ressources naturelles avec une approche de gestion de terroirs villageois, dont les objectifs sont:

• Production durable et protection du capital des ressources productives;
• Participation du monde rural dans la définition des politiques;
• Technologies fondées sur les attentes de la population rurale;
• Décentralisation du pouvoir de décision et des mécanismes de financement;
• Gestion pour éviter des conflits fonciers;
• Protection de la biodiversité.

L'approche met l'accent sur la responsabilisation du monde rural dans la gestion de son patrimoine et sur une relation contractuelle pour définir les modalités de sa valorisation. La formation des animateurs des projets est essentielle afin de garantir une démarché participative. La démarche propose des projets couplés qui développent de manière concomitante des activités de gestion de ressources naturelles, d'infrastructures rurales et d'appui à la biodiversité.

8. BKF/94/005, Gestion des terroirs : appui à la concertation/coordination, 1995

Cette étude fait partie d'un projet, financé par le PNUD et exécuté par la FAO, au Burkina Faso concernant la concertation et la coordination dans les projets gestion de terroirs, dans le contexte d'une politique de décentralisation. Au Burkina Faso, la coordination n'a pas encore atteint le niveau souhaité et le gouvernement a décidé de développer un nouveau mode de relation avec les organisations fondé sur la concertation. Les principaux obstacles restent les compétences, la légitimité, la représentativité des organisations ainsi que des conflits avec les autorités coutumières. Un autre problème concerne la faiblesse des textes législatifs en matière de gestion foncière et de ressources naturelles. Par ailleurs, la GT ne peut se concevoir sans une certaine organisation des communautés à la base. Dans le cadre de la décentralisation au Burkina Faso , une loi a été adoptée qui prévoit la mise en place de Conseils villageois.

On constate que suite aux projets GT il y a un renforcement progressif de la cohésion sociale au sein des villages: les villageois se retrouvent, la voie du dialogue et de la concertation entre agriculteurs et éleveurs a été essayée, le niveau de maîtrise des techniques augmente, et s'élargit la connaissance et la compréhension du phénomène de la dégradation des ressources naturelles.

9. MAU/88/002 PNUD/FAO, La vulgarisation participative: texte méthodologique, 1991

Le gouvernement de la Mauritanie a fait appel au PNUD et à la FAO pour mettre en place un système national de vulgarisation agricole basé sur le principe de la participation paysanne. Plus que d'un encadrement dense aux individus, le pays avait besoin d'une approche de groupe et de la prise en compte de la diversité des systèmes de production dans la mise en place d'un système à messages différenciés. Il s'agissait enfin de voir la vulgarisation comme un outil qui renforce les capacités associatives des communautés et leur sens de responsabilité en vue de résoudre les problèmes en amont et en aval de la production.

Les principales caractéristiques du système de vulgarisation permettent de le définir comme: "un ensemble coordonné, visant à introduire des améliorations dans les exploitations agricoles, en conduisant auprès des paysans une série d'actions de sensibilisation, d'animation, de formation et d'appui, dont le choix et la programmation sont le résultat d'une concertation avec eux et d'une analyse de la situation de leurs systèmes d'exploitation, de culture et d'élevage, tout en recherchant une prise en charge par les villageois de leur propre développement" (p. 7). La coordination régionale articule les activités entre zones d'intervention rapprochée et zones d'intervention diffuse.

10. FAO, FAO People's participation programme - the firsts ten years: lessons learned and future directions, 1990

L'approche PPP est naît lors de la Conférence mondiale sur Réforme agraire et développement rural, organisée par la FAO en 1979. "Established in 1980, PPP aims to develop through pilot projects, an operational method for people's participation which could be incorporated into large-scale agricultural and rural development programs, and adopted by governments in their national development strategies, policies and plans. Its main emphasis is on the formation of small, self-reliant groups of the rural poor which will allow members to work together on income-generating activities, with access to credit, farm inputs and training, and which provide a collective voice for representing their interests with local government and other organisations with whom they wish to interact" (p. 1).

L'évaluation des PPP montre qu'ils ont été une contribution importante de la FAO à la promotion de la participation dans le développement agricole et rural, car ils ont permis la création de groupes des pauvres en milieu rural et leur organisation pour développer des activités génératrices de revenus. Ces activités ont été effectives pour démontrer l'intérêt de l'approche participative pour les secteurs les plus pauvres de la population rurale.

11. FAO, Participation populaire au développement rural: le plan d'action de la FAO, 1992

La Plan d'action de la FAO pour la participation populaire a été adopté en 1991. Ce document en présent le contenu. Cette stratégie rural reconnaît que si l'on ne donne pas aux ruraux pauvres les moyens de participer aux actions les concernant, ils resteront exclus et marginalisés par rapport à l'extension des marchés ruraux, de l'épargne et de l'investissement. Or, la grande majorité de la population rurale n'est pas encore organisée et ne bénéficie pas de la dynamique de tels groupes. La FAO a donc décidé d'intégrer dans toutes les politiques et programmes de développement le concept de développement participatif et a mis en œuvre un plan d'action sur la participation populaire, qui souligne la nécessité d'intensifier la coopération entre les gouvernements, la FAO et les ONG.

Les points principaux de ce plan d'action sont: i) sensibilisation de l'opinion publique au rôle de la participation dans le développement rural, ii) cadre juridique favorable à la participation populaire, iii) renforcement des capacités internes des organisations populaires au plan local et national, iv) décentralisation de la prise de décisions, v) dialogue et collaboration technique entre tous les acteurs du développement, vi) procédures et méthodes opérationnelles en vue de la participation, et vii) suivi et évaluation de la participation populaire.

12. FAO, Forests, trees and people: phase II.

Les populations rurales dépendent dans une grande mesure des forêts et des arbres, aussi bien pour des besoins alimentaires et énergétiques que pour acheter des matériaux et des médicaments. L'objectif du programme Forêts, arbres et populations (FTP) dans sa phase II est de "renforcer les institutions nationales et régionales dans leurs activités pour développer les capacités des populations locales à gérer et à utiliser leurs ressources naturelles. Le programme fonctionne sur la base d'un partenariat entre une équipe de la foresterie communautaire à Rome et les institutions nationales et régionales en Afrique, Asie et Amérique latine, qui dirigent le programme. Des facilitateurs régionaux et des institutions locales identifient les atouts et les contraintes au développement de la foresterie communautaire. Sur cette base, les priorités nationales et régionales sont fixées et planifiées" (p. 1). L'approche participative est la clé du fonctionnement au niveau local.

Quatre objectifs complémentaires sont à signaler: "i) approfondir les connaissances et développer des stratégies, méthodes et outils plus performants en matière de participation des populations rurales, et plus particulièrement des pauvres; ii) accroître les capacités humaines et institutionnelles pour mieux répondre aux situations que vivent les communautés forestières locales; iii) intégrer les méthodes participatives dans les activités de foresterie en cours en leur apportant une assistance technique; iv) diffuser les informations sur les méthodes en foresterie participative et les expériences en la matière, en fournissant mises en réseau, amélioration des communications et distribution de publications" (p. 1).

13. FAO, New institutional arrangements for agricultural and rural development in the region, 1994

L'Etat a joué pendant très longtemps un rôle considérable dans l'agriculture et le développement rural en Amérique latine et les Caraïbes. Depuis la crise de l'endettement et les programmes de stabilisation et d'ajustement qui s'en sont suivis, cette situation est en train de changer. On assiste à une vague de démocratisation et une demande de participation, qui impliquent un renforcement des administrations locales. Des nouvelles institutions chargées de l'agriculture et du développement rural sont en train de naître, dont l'efficacité ne dépend plus de leur propriété sur les ressources mais plutôt de leur mécanismes de "gouvernance par le biais d'exercice démocratique d'encouragement à l'autogestion et une plus grande envergure aux initiatives de caractère sociales ou individuales" (p. 3).

Les institutions de gouvernement local apparaissent dans ce contexte comme des espaces de gestion de ressources, qui doivent cependant être renforcées. Les actions de la FAO dans le domaine du rôle des niveaux locaux de gouvernement sont i) structuration des gouvernements locaux et de la participation dans la planification des actions locales, ii) formation pour l'organisation et l'administration des gouvernements locaux, iii) études sur les conditions institutionnelles nécessaires pour augmenter l'efficacité des structures décentralisées et participatives.

14. FAO, Municipalidad rural, participación popular e instituciones en servicios de apoyo a pequeños agricultores en Latinoamérica, 1993

La FAO cherche à identifier quelles sont les potentialités réelles d'action des municipalités rurales en termes des services d'appui à la production et des services sociaux, mais s'interroge aussi sur les modalités pour que les municipalités puissent remplir ces fonctions. D'après ce document, le rôle des municipalités peut être multiple: i) promoteur du développement local, ii) coordonateur d'actions et mobilisateur de ressources, iii) contrôle des travaux publics, iv) coordination des actions inter-institutionnelles, v) promoteur d'entreprises pouvant satisfaire les besoins de la population. D'une manière générale, les municipalités devraient être chargées de promouvoir un environnement institutionnel favorable à la participation organisée, systématique et soutenue de la population locale dans les programmes des municipalités, des régions et de l'Etat.

Si la décentralisation ouvre des grandes possibilités aux municipalités, sa réussite dépend du fait que les municipalités puisent établir des mécanismes de coordination avec les niveaux locaux de l'administration centrale et avec les niveaux supérieurs de gouvernement. Il faut reconnaître aussi que l'absence de participation dans la prise de décisions au niveau des municipalités diminue la légitimité et l'efficacité de la gestion municipale. La FAO propose donc de former le personnel technique des municipalités aux nouvelles fonctions et aux techniques leur permettant d'élaborer leurs programmes en collaboration avec les populations.

15. FAO/SDA, CORUMED, Proposition pour un réseau destiné aux élus et représentants des communautés rurales méditerranéennes, 1996 Dans le cadre du développement de collectivités rurales, il a paru intéressant de promouvoir un échange d'expériences sur les approches participatives. En brisant l'isolement de ces collectivités, l'échange d'expériences peut les conduire à améliorer la qualité des décisions et à en réduire les coûts. La FAO a donc proposé "un dialogue avec des partenaires potentiellement intéressés au Nord comme au Sud du bassin méditerranéen par une réflexion en commun sur l'intérêt et la faisabilité d'un système d'échanges d'expériences et d'aide à la décision au bénéfice prioritaire de responsables de collectivités locales et de groupements professionnels ainsi que de leurs partenaires les plus directement en contact avec eux" (p. 1).

Les domaines couverts par le système seraient en rapport avec les tendances à la responsabilisation des communautés, l'amélioration de leurs capacités de gestion, et le partage de responsabilités avec l'Etat et les autres partenaires. Le transfert d'expériences et d'information serait une activité importante du réseau. Le rôle de la FAO serait: a) de recueillir et organiser la circulation de l'information sur les activités et initiatives prises par les partenaires potentiels du réseau CORUMED; b) de fournir une information qualitative sur le contenu des actions entreprises et diffuser les résultats des confrontations d'expériences; c) de stimuler et organiser la réflexion sur ce qui pourrait devenir un système fédératif des différentes actions à venir.

1. Voir FAO-SDA, "Analyse de documents en matière de développement rural décentralisé et participatif", Coll. Décentralisation et développement rural, N° 2, 1997.
2. Voir le chapitre 11.1 de ce Guidebook on decentralisation.